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Une police spéciale du logement

Article du 01/07/2019 15:41

 

Le Sénat a adopté une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) qui propose une police spéciale du logement pour « améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ». Le volet « prévention » rend obligatoire la réalisation du diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il propose que les syndics puissent signaler, comme c'est déjà le cas pour les immeubles manifestement indignes, les cas d'immeubles insalubres, dangereux ou non décents, sans qu'on puisse leur opposer le principe de confidentialité. Le texte prévoit en outre un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil. Cette proposition intervient sept mois après l'effondrement de deux immeubles qui a tué huit personnes rue d'Aubagne, à Marseille. Il y aurait entre 400 000 et 2,8 millions de logements indignes ou potentiellement indignes en France.

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