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Un nouveau mode de calcul pour les logements

Article du 22/11/2011 12:45

 

Un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements a été entériné par le gouvernement. Ce dernier permet un gain possible de 10 % de surface habitable en moyenne. Il s’agit notamment de supprimer la distinction complexe entre la SHOB (surface hors œuvre brute) et SHON (surface hors œuvre nette) et de la remplacer par une notion unique, « la surface de plancher des constructions ».
Avec la loi Grenelle 2 de juillet 2010, le Parlement avait autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Prochainement, après la fin de son examen par le Conseil d’Etat, les Français devraient bientôt pouvoir également être autorisés à ajouter, sans permis de construire, 40 m² supplémentaires à leur maison, au lieu de 20 m² actuellement.

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