Le dispositif d’encadrement des loyers, en vigueur à Paris à partir du 1er août, devrait faire des petits. Deux recours viennent ainsi d’être déposés – l’un au Conseil d’Etat, l’autre devant le tribunal administratif de Paris – afin d’élargir l’application de l’encadrement des loyers et de raccourcir son délai d’application. Ils sont à l’initiative de l’association de lutte contre le mal-logement « Bail à part – tremplin pour le logement », présidée par ailleurs par Julien Bayou, conseiller régional d’Ile-de-France Europe Écologie-Les Verts (EELV). L’encadrement des loyers « interdit l’application de la loi aux 27 autres agglomérations marquées par des tensions locatives, telle que le prévoit la loi Alur (pour Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 […], représentant un hold-up de l’exécutif sur le législatif », estime l’association.
Encadrement des loyers : deux recours pour étendre le dispositif
Inscrivez-vous à notre newsletter
Pour recevoir nos dernières brèves immobilières.
