La politique immobilière de l’Etat est-elle en panne ? Propriétaire de 75 millions de m2 d’une valeur de 66 Mds€, la politique immobilière de l’Etat “s’essouffle”, avec des cessions insuffisantes et un manque d’entretien des bâtiments publics, dénonce un récent rapport sénatorial qui formule 12 propositions pour la rendre plus “soutenable et efficace”.
Le rapport préconise ainsi de permettre à la direction de l’immobilier de l’État – qui a remplacé France Domaine l’an dernier – de décider seule des cessions, dont elle assumerait en contrepartie les coûts et de “supprimer le droit au retour” des ministères. Car aujourd’hui, lorsqu’un bien immobilier occupé par un ministère est vendu, ce dernier récupère 50 % du produit de la vente, les 50 % restants étant gérés au niveau interministériel – le Sénat souhaite que cette part monte à 100 %.
Il recommande aussi de confier à des “professionnels privés de l’immobilier agréés” la mission d’évaluer les biens de l’Etat, et à des organismes tiers, la gestion des parcs de logements publics non occupés par des fonctionnaires. Et afin d’optimiser les cessions des biens mis en vente, l’Etat doit se doter d’une “structure à compétence interministérielle consacrée à la valorisation des biens, sur le modèle de la mission de réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense”.
L’Etat a toujours du mal à être un bon propriétaire
