Un rapport parlementaire a dressé un bilan mitigé du dispositif Scellier, qualifié « d’impôt, très efficace mais qui doit être réformé car il est trop coûteux et a entraîné des dérives ». Dans son rapport sur l’application de la loi fiscale, le rapporteur général du budget à L’Assemblée Nationale, Gilles Carrez (UMP), propose « d’instaurer une réduction d’impôt de 15 % répartie sur neuf ans (soit la période de location), majorée de cinq points si la location est maintenue pendant cinq années supplémentaires dans le secteur intermédiaire ». Selon Gilles Carrez, 170 000 logements ont été construits depuis 2009 et 75 000 de plus sont prévus d’ici au 31 décembre 2012. Mieux. La réduction d’impôt s’est accompagnée de « la création d’une véritable filière de logements locatifs intermédiaires (soit un tiers des logements construits, bénéficiant de plafonds de loyers inférieurs de 20 % à ceux du marché) ». Mais le dispositif coûte cher : le coût d’une génération de logements serait de 2,3 Mds€ si le dispositif était maintenu en l’état après 2012.
Scellier : efficace mais coûteux
