Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine immobilier, France Stratégie, un organisme de réflexion rattaché au Premier ministre, suggère de taxer les loyers implicites des propriétaires occupant en échange d’une suppression de la taxe foncière. Autrement dit, il s’agit d’assujettir les loyers que les propriétaires devraient payer s’ils étaient locataires de leur logement, aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Ces derniers devraient être calculés à partir des caractéristiques du bien, après déduction des charges d’entretien, d’assurance et de réparation et des intérêts d’emprunt.
« Encourager ainsi le statut de propriétaire occupant, au détriment par exemple de celui de locataire bailleur (personne propriétaire d’un bien loué à un tiers mais locataire de sa résidence principale) emporte des conséquences négatives en termes de mobilité », explique France Stratégie qui estime que le système actuel défavorise les jeunes générations, chez qui le taux de détention de sa résidence principale a stagné depuis trente ans.
La taxation des loyers implicites avait été proposée en 2011 par l’économiste Thomas Piketty, puis plus récemment par Terra Nova et l’OFCE.
Un rapport propose de taxer les loyers… fictifs
